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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
Etablissement 2] et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848084182 et a pour activité déclarée : Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie
4ème chambre
69e87d2bcdc6046d471ba969
9 octobre 2025
Courriel 1] et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Courriel 3] et par Me Carlos
Chambre 8
69a25592cdc6046d47fda025
29 janvier 2026
[X], [C], [K] [N] Président [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Lionel CARLES Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
CARLE, M.RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M.
Trib. de Commerce
69e0182ccdc6046d4762524d
15 octobre 2025
code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS CALI
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
[C] [U], demeurant 136 avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 2) Mme [A] [U], demeurant 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 3) Mme [P] [U], demeurant 136 avenue Général
Référés
69f021a9cdc6046d47c99858
8 juillet 2025
Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES & ASSOCIES - Me Carla
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN) EXPOSE DE LA PROCEDURE ET DES ELEMENTS DE LA CAUSE Par actes d'Huissier du 03/12/2024 dont copies remises au greffe le lendemain, la société OLDENDORFF CARRIERS
Chambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
de Paris sous le numéro 898004825 et exerce une activité de création, achat, vente, prise à bail, prise en location-gérance, l'installation et exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie
7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 882382807 et exploite un fonds de commerce de : café- bar-brasserie- salon de thé- restaurant.
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
922321088 et exploite un fonds de commerce d'acquisition, achat, vente, création et exploitation sous toute forme, et notamment par voie de location-gérance, de tout fonds de commerce de café, bar, brasserie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie
69a7e745cdc6046d47747b25
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
THONON SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'acquisition la création l'exploitation et la mise en valeur de tout fonds de commerce de brasserie
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES ARTS a déclaré exercer l'activité suivante : Café, bar, brasserie, petite restauration, ainsi que toutes prestations de services se rapportant aux activités sus-énoncées
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
12 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [U] [Adresse 1] : AU COMPTOIR VENITIEN Activité : restaurant, pizzeria, tarterie, brasserie
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
3 juin 2026
[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [M] [Localité 2] Activité : [Localité 2] snack brasserie RCS [Localité 3] 852 623 057 (2019 A 1227) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été
69b0397dcdc6046d472a656e
8 janvier 2025
aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
69e74775cdc6046d47ff3558
15 avril 2026
Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER
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