AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
29 janvier 2025
une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb7ccdc6046d47a60972
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb8ccdc6046d47a60a9a
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bba3cdc6046d47a60d1f
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbcacdc6046d47a61098
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbd9cdc6046d47a611c1
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbe5cdc6046d47a61300
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc2acdc6046d47a61bbe
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc41cdc6046d47a61dbf
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc4ecdc6046d47a61ea7
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc5acdc6046d47a61f51
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc73cdc6046d47a620f9
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc8ccdc6046d47a622df
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd06cdc6046d47a62b4e
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd1fcdc6046d47a62d5e
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd38cdc6046d47a62ef4
28 avril 2026
28 avril 2026
Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.
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