COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Madame Audrey

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

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