Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323 - 2013 B 477 Enseigne : Hôtel restaurant du château

les articles 615-17 et 716-3 du code de la propriété intellectuelle, * accueillir ALSTOM TRANSPORT SA en son exception de compétence et l'y déclarer bien fondée, * se déclarer incompétent ratione materiae

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [K] [H], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE

FIBRE EXCELLENCE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [J], [Adresse 3] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU

DEMANDEUR : * SAS BIOWATT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [H] [J], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton

* Contrats : le candidat repreneur souhaite reprendre les contrats suivants : Bail commercial conclu avec la SCI LE PROGRES Contrat n°19115195162210 conclu avec EDF, Contrat conclu avec Château d'Eau

France ; * une collection de véhicules automobiles et d'embarcations ; * des participations dans plusieurs sociétés américaines mais également dans des sociétés de droit français, dont * la SCEA Château

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 JANVIER 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00001 SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD N° RG: 2025L03247 DEBITEUR SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD 26 RUE DU CHATEAU

Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025 LES FAITS La société ACTIFS DE LIBELLULE est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'un ancien château

Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner

PROCÉDURE : Le 26 mars 2025, suivant acte du ministère de la SCP [J] ASSOCIÉS, commissaire de justice associés à Château-Thierry, La BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [X] [E] née [Z], née le

, demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [J] [V], né le 31 Janvier 1980 à CHATEAU-GONTIER

collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 1] En la personne de Madame, [R], [Y] DÉFENDEUR(S) : SAS NATIFAN , [Adresse 2] Chateau

judiciaire ; Vu l'article L721-3 du Code de commerce ; Vu les articles 1240 et 1353 du Code civil ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, In limine litis, De se déclarer ratione materiae

[O] demande au Tribunal de : SE DECLARER INCOMPETENT ratione materiae au profit de la Chambre de Proximité près le TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTPELLIER ; CONDAMNER la demanderesse à la somme de 1 000

2023069495 ENTRE : Maître [F] [H] (SELARL MJA BAYONNE), liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château

permet de relever les stipulations suivantes : * En premier lieu, le contrat du 30 juin 2015 comporte dans la description des travaux la mention suivante : « L'exécution des fenêtres et des volets du château

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [Y] [X], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE,

collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne de Madame [Y] [I] DÉFENDEUR(S) : SARL PM FLEURS [Adresse 2] Château-Thierry