les 30 Janvier 2025, 11 Février 2025, 14 Février 2025, 02 Avril 2025 et 03 Juin 2025 ; Pour le véhicule Renault Austral, le véhicule Countryman et le véhicule Renault Clio, la Société TCF -Transport CHALET

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

Bernard CHAFFIOTTE, M.

Bernard CHAFFIOTTE, M.

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Quentin PELLETIER le 7 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 8 novembre

Les acheteurs n'étant pas responsables du dysfonctionnement, il serait injuste qu'ils fassent les frais de cet usage chaotique du véhicule.

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Jean-David CHAUDET le 17 avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE M.

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M. Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CHABBAT

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

Bernard CHAFIOTTE, M.

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Elodie MONNET le 9 Octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE M.

mars 2023, * NS Engineering n'a pas réglé ces factures à leur échéance, * par courrier du 31 janvier 2023 cette dernière a sollicité la résiliation anticipée du Contrat en raison de la « gestion chaotique

4 février 2026 qu'elle ne représentait plus Monsieur [Y] [B] L'affaire a été à nouveau débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement le 17 avril 2026 par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les

Bernard CHAFFIOTTE, Me Dalila GUILLOT, M. Nicolas DUAULT, M.

n'aurait pas pu ouvrir avant octobre 2021 * qu'aucun planning général n'a été établi par MONNIER, en l'absence de MOE (maître d'œuvre d'exécution) * que le chantier s'est déroulé dans des conditions chaotiques