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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de l'intervention, le 5 juillet 2022, un collier s'est ouvert pendant un pompage provoquant une projection de béton sur trois grandes vitres qui ont été brisées.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART

SIREN 106213044Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

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Radiations

JAUFFRET, Caroline, Florence, Colette

SIREN 439310467Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

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Radiations

EVANNO, Océane, Colette, Pascale

SIREN 932896343Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/07/2026

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Radiations

CHANIMBAUD, Colette Paule Henriette, POISSE

SIREN 317673093Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

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Radiations

BRUGGER, Marlène, Colette, Claudine

SIREN 978681484Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en V " et 18 pulls de type " camionneur 1/2 zip " ; * 4 blazers de type "poches 7 GG", 5 pulls de type "col montant zip coudières 5 GG" ainsi que 21 pulls de type "col montant 1/2 zip 7 GG"; * 5 vestes

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0f13cdc6046d477b61bf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

906 123 et a déclaré exercer l'activité suivante : La prise de participation, la détention et la gestion directe de toutes valeurs mobilières, crypto monnaies, actions, obligations, parts ou titres cotés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats à emporter - presse, dépôt de pain, relais colis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises) au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de P.M.A, Colis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

commerce La société 2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises de proximité et de petits colis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d6dcdc6046d474a07af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis COLAS

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En avril 2023, elle a passé une commande de 47 colis de cerises, auprès de la société SUD IMPEX.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avec l'accord de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), 90 colis ont été réintégrées dans les stocks, le reste de la marchandise a été considéré en perte totale, le montant

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION livre les 08, 16, 22, 27 février et le 2 mars 2023 et produit des bons de livraison : * n°001-01-10931625 du 27 février 2023 : 1 colis d'un montant de 88.04 € TTC

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle déclare avoir toutefois constaté des avaries le 26 avril 2022 et que, dès le mois de mai 2022, des colis ont été testés non conformes.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan, 60 ppm A4, 10.lin LCD, GbNIC, USB 3.0, * 1 imprimante Samsung MultiXpress X4300 Laser Printer/Copy/Scan/Fax, 30 ppm Mono/Color

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

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