Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans les quinze jours à compter de la date du présent jugement.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans les quinze jours à compter de la date du présent jugement.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

SELARL [U] [S] représentée par Me [S] [U] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le 18/03/2026 au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan de

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

SELARL ETUDE [B] représentée par Me [O] [L] et Me [I] [W] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan

SELARL [X] [P] représentée par Me [P] [X] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan de redressement

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 02/09/2024, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de l'exigibilité des sommes dues.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

GIOVANNANGELI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 28 avril 2026, M.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante