(SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors

pouvoir présent Débiteur(s): [M] (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [P] [X] représentée

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [H] [N], en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [U] représentée

la date de cessation des paiements au 17/01/2026, date de l'ordonnance d'injonction de payer, Désigne pour cette procédure les organes suivants : [O] [B], en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

[M] [E] [Adresse 3] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

société DAT [Localité 2] à payer à la société DANIA VITRAGE la somme de 3 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner la société DAT [Localité 2] à payer à la société DANI

[P] [A], gérant présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie

date du 27 avril 2026), candidate à la reprise, représentée par Madame [U] [D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique DAUDIER

sa mise à disposition au Greffe RG 2023009312 ENTRE : Monsieur [J] [K] exerçant sous l'enseigne commerciale DATACOM MULTIMEDIA, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me EAXOLLE Danis