Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Défendeur(s) : MG ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] SIREN : 893 115 584 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Défendeur(s) : RECRUT'IM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 838 377 877 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

Défendeur(s) : ATELIER 19 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 488 092 446 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET

ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.