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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e83e48cdc6046d47165b97
25 mars 2025
non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé
69e83e96cdc6046d47166070
69e83ee1cdc6046d47166592
69e83eafcdc6046d4716622b
69e83ec8cdc6046d471663b7
non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé
69e83ed5cdc6046d47166491
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Trib. de Commerce
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 25 juin 2025.
4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
numéro 909570798, pour laquelle interviennent : * Mme [J] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé
69fc8186cdc6046d47eb082d
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
69e36022cdc6046d47aca771
Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 26/03/2026, la société O'carro' SARL a déposé
69e360dbcdc6046d47acb49b
conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Funky bubble tea SAS a déposé
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.
6a16da22cdc6046d4719115b
La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.
6a16da3ccdc6046d47191375
6a16db3bcdc6046d471925df
La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.
6a16da07cdc6046d47190f9f
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de sauvegarde, Attendu que la SARL PHARMACIE MARCEAU a déposé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me [C] [F] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement
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