CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 778 résultats pour « Decosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 7] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec55cdc6046d47aa15e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 25 juin 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

numéro 909570798, pour laquelle interviennent : * Mme [J] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 26/03/2026, la société O'carro' SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Funky bubble tea SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de sauvegarde, Attendu que la SARL PHARMACIE MARCEAU a déposé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me [C] [F] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SELARL [H] [N] représentée par Me [N] [H] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement

Source officielle

Page 9 sur 989

← PrécédentSuivant →