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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bcecdc6046d472ec6cd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [L] [F] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c7ccdc6046d472ed204

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Z] [V] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [L] [T] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cabcdc6046d472ed542

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [K] [B] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [P] [Q] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [B] [H], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [I] [U] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [U] [N] représentée par Maître [J] [N] [Adresse 3].

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [F] [Y] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [L] [K] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement en date du 30/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [R] [C] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [S] [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc729ccdc6046d47e9c632

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [P] [G], liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FMCI SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [M], liquidateur désigné

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Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de EURL BRIANCEAU SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [W], liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de AMOE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [W], liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de MOLI SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de REALBOIS56 SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [H], liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de DYF SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [T], liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de G PISCINE SERVICES SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de IMMO TEAM 56 SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL MJ OUEST, liquidateur désigné

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