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177 résultats pour « Dubin-Sauvetre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

immatriculé au RCS de [Localité 3] n°538 167 446 Représentant(s ) : Ni comparant, ni représenté Composition du u tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DERRIEN Yves DUPIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Charlotte HILDEBRAND 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par AARPI RICHEMONT DELVISO - Mes [F] [L] et [T] [E] 1 Bis Avenue de Lowendal 75007 PARIS SDE XL INSURANCE COMPANY SE 8 ST STEPHEN S GREEN D02 VK30 DUBLIN

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit étranger au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rendu le 28/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du président empêché, la minute du jugement est signée par Yves DUPIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET

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TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SASU SEEB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexia SAUTET

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un sauvetage partiel des marchandises est intervenu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ainsi, la projection sur 12 mois établie en sortie de procédure, laisse apparaître que la société GROUPE SANETRRE devrait réaliser un chiffre d'affaires de 3.650 k€, un résultat d'exploitation de 384k€

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

BLOOM [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MARTINEAU INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEMANDE L'ATELIER [Z] [B] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline DUFFIN

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par

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TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [C] exerçant sous le nom commercial « 2R GESTION », RCS de Dunkerque A 797 609 443, dont le siège social est 10 rue de Dublin 59760 Grande-Synthe Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie COQUERY

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LAHAYE Avocat (P0014) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING, dont le siège social est 4 rue de Dublin

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

i.e. les demanderesses), pleinement conscient des enjeux pour le tissu économique local et bien que n'envisageant pas de participer à la recapitalisation de la Société exigée par l'Etat, espère un sauvetage

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OFFRE DU POLLICITANT Esprit de l'offre Cette offre de reprise, qui porte sur les actifs de la structure actuellement sous administration, a pour vocation d'assurer le sauvetage de ses activités et le

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Journal officiel
Modifications diverses

GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA

SIREN 488111006Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

29/01/2026

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Dépôts des comptes

GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA

SIREN 488111006Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

11/12/2025

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GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA

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04/10/2024

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23/11/2023

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23/11/2022

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