Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : M.

Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Après audition de M François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui n'ayant pas d'observations particulières, s'en rapporte au tribunal.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.