SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU DELICES DES PAINS [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU [A] GRENIER CANNOIS [Adresse 3] Représenté par Me Estelle

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 002803 DEMANDEUR (S): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 819 171 695 Me Anne-Lise ESTEVE

vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ101 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ102 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE

affaire par requête du Parquet en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ106 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LM FROID CLIM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 113 774 Représentée par : Maître Estelle

JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 1] Service des impots des entreprises d'[Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR : Représenté par Mme Estelle

Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier * PARTIES DEMANDERESSE : SAS JP OPTIC MONTMORILLON Société par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle

. : P202101060 SARL JETS Enseigne : CAMELLIA COIFFURE Galerie Point Show - 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Mme [P] [C] [A], demeurant 14 Villa d'Este

, la Sarl de consulting informatique GENERATIEL NIANG CONSULTING, ci-après « Niang », a conclu avec la SAS EXTIA, un contrat de sous-traitance pour le soutien des équipes informatiques de la société Estée

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032297 ENTRE : SASU AUROGE, RCS de Lyon B 907 515 191, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Estelle

Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

personne de Me [L] [T] / de SASU [Adresse 2] PORTES DE [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS SAS [Adresse 2] PORTES DE [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne assistée par Me Estelle