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317 résultats pour « Ferreti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

clientèle n'a pas suivi préférant la grande distribution, Qu'aujourd'hui elle n'a plus de trésorerie et ne parvient pas à faire face à ses dettes, Que la poursuite d'activité n'est pas envisageable et ne ferait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

couvre pas les charges courantes, Que malgré les actions menées pour tenter de renverser la tendance, et l'impossibilité d'injecter des fonds, la poursuite d'activité n'est pas envisageable et ne ferait

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c778cdc6046d479a5c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mails des 21 et 22 octobre 2024, Monsieur [V] [O], qui ne conteste devoir cette somme, a fait savoir à la Société LOXAM qu'il ne pouvait procéder à un quelconque règlement dans l'immédiat mais qu'il le ferait

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La promotion commerciale de toute marque et remise à titre gracieux ou onéreux d'articles qui en ferait la promotion.

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TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal constate également que les deux contrats CLUBDEAL et LEGE CAP FERRET prévoit très clairement que les suretés, à savoir cautionnement personnel et solidaire du dirigeant Monsieur [T] [Z] et

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

496 du 5 octobre 2022 ; * L'absence de nettoyage alors qu'aucune réserve ne figure lors de la réception de fin de travaux ; * L'absence de piochage des façades, l'absence de pose des cornières de fenêtre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

C'est dans ce contexte que monsieur [V] a reçu le 16 avril 2022 un ordre de service de la société LAPEYRE prévoyant des travaux de pose de fenêtres et d'une porte d'entrée chez monsieur [E] [L] au cours

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Débouter PEI de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal ferait

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De plus la SARL BAKJY IMMOBILIER n'est pas cohérente en estimant le travail réalisé à 25 % seulement, ce qui correspond à 5 550 € TTC sur les 11 000 € perçus, ce qui ferait un remboursement de 5 550 €,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fabrication et vente d'accessoires de palin air tels que supports de plantes, kiosques, gloriettes, pergoles, serres, bâches et toits rigides servant à les recouvrir Pose d'automatisme de portails, fenêtres

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRONONCE en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société RHONE TP ferait

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] ferait l'objet pendant la durée totale du plan. DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

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TCOM

Référés

69e9ae90cdc6046d4738082f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du contrat n°10038511440 : un véhicule de marque Mercedes GLE Coupé 350e n° de série WIN1673171A755802, immatriculé [Immatriculation 2] ; * au titre du contrat n°10038634340 : un véhicule de marque FERRARI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

joints irrégulièrement posés se retirant par endroit, un aspect irrégulier significatif du crépi dans l'ensemble et sur toutes les façades, avec présence par endroit de débordements du crépi sur les fenêtres

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'encontre de laquelle il a entendu former opposition, que c'est dans ces conditions que la présente juridiction s'est trouvée saisie du litige, Attendu que s'agissant de la prétendue partialité dont ferait

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Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

traditionnelle et accessoirement des services de location de chaises et parasols de plage ; Attendu qu'en date du 17 mai 2022, la SARL CARRE BLEU a signé un devis comprenant un ensemble de portes, fenêtres

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS ferait

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Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à la société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; Entendu Me [J] et Me [F] indiquer déposer leurs dossiers ; La cause a été mise en délibéré au 09/01/2026 ; Attendu que la société NORMANDIE STORES HABITAT, exerçant sous l'enseigne HABILLE MA FENETRE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

télécommandes ont disparu * réparer les bas de bardages extérieurs détériorés dans la zone déchets et côté nord -procéder au changement des vitres cassées sur les différentes portes extérieures et fenêtres

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