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508 résultats pour « Fieschi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Commerce, ainsi que toutes les publicités que de droit Dit qu'en application des Art L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier

Source officielle

Page 9 sur 26

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Annonces BODACC332 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FIESCHI, MATHILDE, MELODY

SIREN 931689301Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE FIESCHI

SIREN 803472539Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

25/06/2026

Voir →

Radiations

FIESCHI, David, Dominique, Pierre

SIREN 899020473Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

18/06/2026

Voir →

Créations

FIESCHI, Audrey, Sylvie

SIREN 850236605Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

19/04/2026

Voir →

Créations

CAYOT, Sandra, FIESCHI

SIREN 991835216Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/02/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

bilan, en ce compris les actifs corporels suivants : les matériels informatiques, les routeurs et les serveurs détenus en pleine propriété ; les matériels logistiques ; les supports matériels des fichiers

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer. PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la BANQUE CANTONALE DE GENEVE contre les SNC VALTOP à hauteur des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, * Juger que la mention de la subrogation hypothécaire sera publiée au fichier

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

INFOPROMOTIONS met en demeure PARLONS RH en septembre 2022 pour restituer ses fichiers clients et propose une indemnisation. Aucune restitution ou accord n'a été trouvé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'un contrat, à titre onéreux, portant sur les prestations suivantes : * Assistance administrative et création de documents administratifs * Mise en relation avec organisation professionnelle * Fichier

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[J], Président, lui a confié avoir des difficultés à assurer le remboursement des actions, craindre la fermeture de l'entreprise, n'est pas inscrit au fichier ORIAS pour proposer des placements retraite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de dire qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L. 128-1 et R. 128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer, dont la tenue est assurée par

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d3ecdc6046d47ee250c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application des articles L. 128-1 et suivants du Code de commerce et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d63cdc6046d47ee278e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application des articles L. 128-1 et suivants du Code de commerce et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personne dont la société SD WORX France et l'expert-comptable des sociétés du GROUPE AVLO les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales et sociales, balances comptables, journaux comptables, fichiers

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient de dire qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer, dont la tenue est

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L. 128-1 et suivants du Code de Commerce et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des articles L. 128-1 et suivants du Code de commerce et R. 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] (62), de nationalité française, domicilié [Adresse 2] ; Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions de l'article R. 653-3 du code de commerce, et inscrit sur le fichier

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TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Que la SAS NISAY se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que l'interrogation au fichier des comptes bancaires n'a pas relevé de nouveau compte bancaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que la SAS CCR se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en

Source officielle