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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e983b8cdc6046d47344c11

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983cacdc6046d47344d4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983e5cdc6046d47344ef0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6055cdc6046d473076c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c607ccdc6046d47307a5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F567 Procédure 2024RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FILLIERE ENROBAGE [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement significatif de l'activité des filiales

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e985d1cdc6046d47346e19

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e985dacdc6046d47346eb6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9869ecdc6046d47347b3d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a69cdc6046d4734b8ed

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9be8cdc6046d474fa3e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [S] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea9c2bcdc6046d474fa953

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [K] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae74cdc6046d4750fd42

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [O] [P] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae7ecdc6046d4750fddd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae99cdc6046d4750ff83

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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