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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
* Que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR s'est bien gardée de fournir la preuve de la destruction des palettes ou de retrait des ouvrages.
69f462a8cdc6046d4730ccd5
22 avril 2026
consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SAS VELYVELO PARTNERS de la somme de 1.712,00 € (MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61453cdc6046d474c01b9
6 janvier 2026
L'OUEST & ENGINEERING (SAS) Chez Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61539cdc6046d474c102d
7 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] ZEPHIR.DECO (SARL) Chez Monsieur [R] [S] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61548cdc6046d474c1129
transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a6154fcdc6046d474c117d
soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [I] [E] c/o Mme [N] [O] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a6155dcdc6046d474c1276
soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a617a2cdc6046d474c5e38
EUROPE COMPOSITE & TECHNOLOGIES (SARL) Chez Monsieur [N] [W] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a617c2cdc6046d474c6170
débiteur : [Localité 2] (SAS) Chez Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a618d4cdc6046d474c78e3
débiteur : LA CABANE A LEO (SARL) Chez Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a618e2cdc6046d474c7a0e
Au débiteur : TRANSPORTS JAFFRELOT (SARL) Chez Madame [R] [C] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a618f1cdc6046d474c7b6a
: * Au débiteur : JN MECANIQUE (SARL) Chez Monsieur [U] [F] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61a08cdc6046d474c91bf
débiteur : SARL ALU BRETAGNE SERVICES (SARL) Chez Monsieur [C] [D] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61a27cdc6046d474c943d
débiteur : SARL E & E [L] (SARL) Chez Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61c60cdc6046d474cc0c8
Au débiteur : [V] [B] (SAS) Chez Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61d96cdc6046d474cd93d
1 janvier 2026
du Greffe : Au débiteur : [V] [R] (SARL) Chez Madame [G] [Q] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61d9ecdc6046d474cd9f3
: * Au débiteur : SARL [R] [Localité 2] Chez Madame [E] [G] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61db3cdc6046d474cdb8d
soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61dbacdc6046d474cdc3d
Greffe : Au débiteur : LES TROIS S (SAS) Chez Monsieur [A] [U] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais
69a61ee3cdc6046d474cf2db
COM (SARL) Chez Madame [R] [G] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
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