DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ANDREZ Julien Avocat (C2497) ET : la SAS LES GRANDS FILMS CLASSIQUES, N° Siren 582077566, dont le siège social est au 58 avenue Théophile Gautier

rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS (Eure-et-Loir), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée au CENTRE HOSPITALIER [X] EQUIN DE [Localité 1] le 15 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La EARLh E.A.R.L.

décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL NINA DECOR,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD FAITS ET PROCEDURE : La SCI SAVAJO a été constituée le 1 er mars 2009 entre Monsieur, [F], [N] et Monsieur, [J], [R] à parts égales

ANTOINE GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société

DEFENSE : * Monsieur [M] [X], entrepreneur individuel sous le nom commercial ABA ORGANISATION DE RECEPTIONS [Adresse 4] [Adresse 5] - représenté(e) par SELARL THIERRY AVOCAT, représentée par Maître Gautier

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

NORD, anciennement ANQUEZ CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître David DHERBECOURT Avocat [Adresse 2] EΤ La SAS VH IMMO GRENAY [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Gautier

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Christian NAUX le 30 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Briac JUNCKER le 13 janvier 2026 FAITS La SARL PELATRE TP exerce une activité de loueur de

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [F] le 20 Mai 2025 FAITS Le 02 février 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume LLORENS le 14 Octobre 2025 FAITS La société [U] [L] est spécialisée dans la location

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Vincent BERTHAULT le 8 avril 2025 FAITS Exerçant en qualité de régie publicitaire chargée de la commercialisation

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise