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168 résultats pour « Galut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Jocelyn GAUTEUR

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

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Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

simplifiée à associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 829 201 532, dont le siège social est situé 46, rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Madame Anne GALLET

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme LETANG/[Localité 2] Défendeur(s) : TMFOP (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me AGHARBI/[Localité 4] Me DELEAU (SELARL [Localité 5] GAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEFENDEUR (s):, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Madame Anne GALLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jocelyn GAUTEUR Juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, rue de Saumur 85500 LES HERBIERS en date des 22 Mars 2021, 22 Janvier 2020, 24 Janvier 2019, 14 Février 2018, 09 Mars 2017, 10 Mars 2016, 12 Février 2015, * 41, rue du Maine 53360 QUELAINES SAINT GAULT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.

Source officielle