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212 résultats pour « Guerin Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que le Greffier devra faire procéder aux publicités du présent jugement.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno LOUGES en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [R] [L], [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle TARANNE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN et M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

apparaître que la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] devrait être en mesure de faire face aux échéances du plan.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Constater que Monsieur [Q] [E] et de Madame [W] [K] [O] se sont rendus auteur de fautes de gestion.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52343cdc6046d474405f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00053 N• MINUTE : 2025R00138 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu Guérin

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f523c7cdc6046d4744123b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu Guérin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LEs ANG'S SARL représentée par Madame [V] [P] et Monsieur [I] [B], gérants, assistés de Maître GUEPIN Antoine, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à la SARL [C] [J] un contrat de crédit accessoire à une vente destiné à financer l'acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, président, Didier Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e57ccdc6046d47107a03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle explique qu'aucun paiement n'est intervenu malgré de nombreuses relances, et bien qu'aucune réserve n'ait été faite sur le matériel livré ou sur la prestation de maintenance réalisée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société HDTA a sollicité, par contrat en date du 13 juillet 2022, la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7f7cdc6046d473b3535

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

] [H] en sa qualité de caution de la société AQUITAINE FOREST, à hauteur de la somme totale de 201 018,92 € et en sollicite le paiement En réplique, Monsieur [V] soutient que la banque a commis une faute

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Demandeur (s) : FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] SIREN : 517 862 967 Représentant (s) : MAITRE SASTRE GUERRINI Charlène Me PONTONNIER [G] Défendeur (s) : M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.

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