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Ouvertures - chambre du conseil

69b6adaccdc6046d47c01ed1

Commerce

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

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Ouvertures - chambre du conseil

69b6ae4ccdc6046d47c028cf

Commerce

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b10fcdc6046d47c0581f

Commerce

19 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

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Ouvertures - chambre du conseil

69b6b28bcdc6046d47c0706e

Commerce

26 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

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Ouvertures - chambre du conseil

69b6b2c9cdc6046d47c07437

Commerce

26 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b2a7cdc6046d475db63c

Commerce

2 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c559cdc6046d475f095a

Commerce

19 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c615cdc6046d475f162b

Commerce

26 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1c7cdc6046d475febdd

Commerce

12 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

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Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc2dcdc6046d47609ebf

Commerce

19 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc7dcdc6046d4760a425

Commerce

19 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7680cdc6046d47dee5d2

Commerce

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [U] [Adresse 1] Défendeur (s) : HOM BAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 894 333 509 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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Ouvertures - chambre du conseil

69b65111cdc6046d47ba016b

Commerce

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

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Ouvertures - chambre du conseil

69b658cdcdc6046d47ba82af

Commerce

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66fd0cdc6046d47bc070e

Commerce

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67f47cdc6046d47bd0b37

Commerce

26 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

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