AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
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FAURE, Jacques, René
02/06/2026
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Faure, Jacques Hubert
17/05/2026
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FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri
15/04/2026
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Faure, Jacques Hubert
10/03/2026
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Faure, Tristan, Jacques
23/01/2026
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Trib. de Commerce
69ca5affcdc6046d478069a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielle