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1 269 résultats pour « Jacques FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca57f2cdc6046d47802f4f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAURE, Jacques, René

SIREN 439303678Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/06/2026

Voir →

Créations

Faure, Jacques Hubert

SIREN 939742698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Radiations

FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri

SIREN 798831111Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

15/04/2026

Voir →

Radiations

Faure, Jacques Hubert

SIREN 939742698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Faure, Tristan, Jacques

SIREN 930773239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5affcdc6046d478069a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: La société PHENIX 2.0, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2b1cdc6046d4785d1e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société SASU, [E], [H], [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c85fcdc6046d4704b6a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 23 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N] -13 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Frank DONNERSBERG, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution d'une obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa244cdc6046d4785cbe4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

METAIRIE, [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 25/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfefcdc6046d47a7931e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d296cdc6046d47a7cbd7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d309cdc6046d47a7d2fe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

OLIVIERS, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa187cdc6046d4715e084

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa67bcdc6046d47164e95

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présentée la société JP MOBIL AUTO//SOUDURE représentée par Monsieur [S] [N] [Y] ; La société JP MOBIL AUTO//SOUDURE a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle