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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1da21cdc6046d47b664f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1db46cdc6046d47b66cbf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f7f5cdc6046d4727bfa2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05079 N° de PC : 2023J01713 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CONCEPT'OR [Adresse 2] FRANCE Activité : édition de journaux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

compter du jour du jugement, à l'encontre de Monsieur [F] [P] * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal déboute la société [G] [Y] de sa demande de publication dans deux journaux d'annonces légales.

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

se réservera la faculté de liquider les astreintes prononcées ; * Ordonner la publication de la décision à intervenir, à la charge des sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO, dans cinq journaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a457cdc6046d476e1a61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutes activités dans le domaine de la communication écrite, de la presse, de l'édition de journaux et publications, sur tous supports, ainsi que toutes activités complémentaires ou connexes.

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