fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 689,15 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 155,73 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Le 30 juin 2020, la SARL GROUPE EFIPURE est transformée en SAS ayant pour Président Monsieur [S] [Q] et pour directeurs généraux Madame [J] [R] et Monsieur [V].

* Article 700 du Code de procédure civile : condamnation aux frais irrépétibles. Défaut à l'audience, M. [U] n'a déposé aucune conclusion. EXPOSÉ DES MOTIFS M.

Le débiteur indique avoir payé les frais de greffe et avoir demandé un échéancier auprès de la Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR).

Monsieur [L] [E] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 35 104,43 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais

La société Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation

590 €), frais de branchement du 15 février au 1er juillet 2022 (36 990 €), frais de branchement de début à fin juillet 2022 pour les trois conteneurs (5 400 €), surestaries du 18 février au 1er juillet

du 06 juillet 2017.

de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

AZ RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804874055, en paiement de : * la somme de 7419,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Fibre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 436 533, en paiement de : * la somme de 4 803,33 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

MBS [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 388 022, en paiement de : * la somme de 1 409,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

de contentieux des mois de janvier et février 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois

Ces demandes ont fait l'objet de réponses partielles de Monsieur [I] [N], sous forme de courriel du 25 juin 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00683 La société PUBLI ESSOR MOBILIERS S.A.R.L.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

CLUB devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1] à l'audience du 21 juillet 2025.