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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
7 avril 2026
par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] non comparant et non représenté Monsieur [K] [X] [Adresse 3] non comparant et non représenté MASTER
Source officielleChambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS MASTER-CAMP
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a56cdc6046d47805d40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 30 septembre 2025 par : La société LANAYA, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Noudjoud BOUALI -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation
Source officielleCHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Que sur 18 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 13 ont répondu favorablement pour une masse financière de 280387,64 € ; * 5 se sont abstenus de répondre pour une
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que de tout ce qui précède, il y a lieu pour le tribunal de prononcer l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la Sàrl VALESNE à la SCI CJEG, et ce sous une seule masse commune
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cb8cdc6046d47e76876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que la SAS [B] a fait part au mandataire judiciaire, de sa volonté de réduire ses charges, et notamment sa masse salariale ; Qu'au regard des mesures de restructurations envisagées
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 14 janvier 2025 par : La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [I]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
La masse salariale mensuelle a ainsi été réduite de 15 000 €, passant de 22 000 € au mois de février 2024 à 7 000 € (hors extra).
Source officielleDeuxième chambre
69acf09ecdc6046d47e6d28c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleTroisième chambre
69ad0a7bcdc6046d47e8ec53
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.
Source officielleDeuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleDeuxième chambre
69c4ad77cdc6046d47fbbd4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleDeuxième chambre
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Septembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ciaprès dénommée la « Banque Postale » par l'intermédiaire de la société CF BAIL un contrat de location, n°300-0723 en date du 20 juillet 2023 pour la location d'une nacelle Klubb K32 sur VUL Renault Master
Source officielleCHAMBRE 07
69df127bcdc6046d47467f2e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Que sur 5 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 4 ont répondu favorablement pour une masse financière de 105 242,03 € ; * 1 s'est abstenu de répondre pour une masse
Source officielleCHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Que sur 14 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 10 ont répondu favorablement pour une masse financière de 440244,33 € ; * 4 se sont abstenus de répondre pour une
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les prévisions de chiffre d'affaires ont été bâties sur l'hypothèse d'une progression de l'activité de 2 % annuelle ; les consommations de marchandises sur une base de 45 % ; la revalorisation, de la masse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
9 avril 2025
* Me, [H] précise que la trésorerie s'élève à 103 000 € et que la capacité de se redresser de la société est effective avec une diminution de la masse salariale.
Source officielleDeuxième chambre
69ad11c9cdc6046d47e99a75
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officiellePage 9 sur 39