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171 résultats pour « Lavaill »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du

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TCOM

Trib. de Commerce

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69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1], RCS [Localité 1] 300 571 049, DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BFC AVOCATS, Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat au Barreau de LAVAL

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commerce de Rennes, les sociétés suivantes : * SAS BMTP, par assignation en date du 4 mars 2025 signifiée à personne par la SCP DECHAINTRE, MONTEMBEAULT, BOSCHER, Commissaires de justice associés à LAVAL

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France datée du 5 décembre 2018 qui décrit « des symptômes mineurs de brûlure » * Un constat d'huissier effectué le 21 janvier 2019 dans lequel le demandeur a mentionné l'apparition d'une nécrose après lavage

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

disposait en 2018, elle ne pouvait pas répercuter auprès de son client une réduction possible de la dose à 10 ml/t et l'alerte spécifique pour l'application du DORMIR sur les pommes de terre à chair ferme, lavable

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur, [P], [X], demeurant, [Adresse 6] Tous trois comparants par Maître Maxime BONDUELLE, avocat au Barreau de Laval,, [Adresse 7] et ayant pour avocat correspondant, Maître Maria BONON, avocate au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas donné suite à la convocation du mandataire judiciaire effectuée par courrier du 2 mai 2023 ; en effet, ce courrier est revenu avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (LAPAI), ce

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 6 février 2024, la société BRAY TRANSPORTS bloquait la remorque souillée dans l'attente du règlement du devis de lavage et l'approbation de la DREAL ; une lettre de réserve était adressée à l'affréteur

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [A], Commissaire de justice à LAVAUR, en date du 05 février 2025, la société [G] a fait donner assignation à la société [W] [B], d'avoir à comparaître devant

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