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167 résultats pour « Lecat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JURISTES-CONSEILS-SABLIERE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE Madame Peggy LERATE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du 14 avril 2023, date de la mise en demeure, * CONDAMNER la société NEW OXATIS à payer aux sociétés [N] une somme de 50 000 € de dommages et intérêts pour préjudice d'image, avec intérêts au taux légat

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

les autres articles de ce contrat, eux-mêmes très apparents, * il est faux de prétendre que le positionnement du titre de cet article, sur le côté de l'acte, ne permet pas d'attirer l'attention du lecteur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur le préjudice commercial et financier REWORLD soutient que les agissements de QUOTIDIEN ont entraîné une désaffection des lecteurs pour « Grazia » et « Psychologies » qui se traduirait par une baisse

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, si certains documents utilisent des formules attractives ou valorisantes, celles-ci sont immédiatement encadrées par des mentions conditionnelles explicites, de sorte qu'un lecteur normalement informé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * Prendre connaissance de tout document et pièce utile et examiner l'installation des alarmes et du système de télésurveillance, * Décrire létat

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

réalisés par BAT ELEC, a informé la maîtrise d'ouvrage que les réserves suivantes n'avaient pas été levées : * Les tableaux électriques, y compris le TGBT, ne sont pas conformes aux plans ; * Les lecteurs

Source officielle

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Annonces BODACC817 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BONDIER-LECAT AUDITION

SIREN 750307480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAN DER LINDE - LECAT

SIREN 841464621GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

16/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DECALECATAN

SIREN 840771919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'acquisition, la revente (a titre exceptionnel) la location, la gestion et l'administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant - l'acquisition, la revente (a titre exceptionnel) la location, la gestion et l'administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

10/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL LECAT

SIREN 945353258GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

l'exploitation de tout fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, traiteur, sandwicherie et restauration rapide, ainsi que la vente de boissons non-alcoolisées, sur place ou à emporter. la prise de participation directe ou indirecte de tous droits sociaux de sociétés françaises ou étrangères. la prestation se rapportant aux ci-dessus notamment de services de management et/ou administratifs au profit de ses filiales ou sous-filiales.

10/09/2026

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Dépôts des comptes

OLECAT

SIREN 853183028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/09/2026

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