Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant. Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 30/06/2026 après en avoir rappelé les motifs.

code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Mme [T] [O] [A] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET & ASSOCIES - Me Jérôme LUCE

FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE HUBERT MARION, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, et par MAÎTRE DE LUCA

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire. Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Constater la faute personnelle de la société TALOG SOLUTIONS dans l'organisation et le suivi des opérations de transport.

Le tribunal relève que le défendeur a déposé des conclusions qui ne peuvent pas être régularisées, faute de la présence du demandeur ou d'avoir été remis dans le cadre d'une procédure de mise en l'état

car azur [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Elles concluent en conséquence à l'absence de faute, de défaut de conformité ou de manquement à leurs obligations, et sollicitent le rejet des demandes.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Faute d'accord, ELITE LED a attrait SAINT GILLES SUD devant le tribunal de céans. C'est ainsi que se présente le litige.

présente instance et n'a communiqué aucun élément pour contester la demande ; Dans cette hypothèse, l'article 472 du code de procédure civile prescrit au juge de statuer néanmoins sur le fond mais de ne faire

personne En présence de Madame [L] [Y], représentant des salariés ; Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

frais irrépétibles : Il n'est pas inéquitable au visa de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, que Monsieur [O] [J] indemnise la Société AU JARDIN TRANQUILLE des frais qu'elle a dus exposer pour faire

prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA