Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00190 M. [N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Mai 2025 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00867 SARL [K] RENOVATION N° RG: 2026P00909 DEBITEUR SARL [K] RENOVATION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 948

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00087 ENTRE : M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

ce pour le 6 mars 2026 au plus tard.

Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN et fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00216 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL