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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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21 janvier 2025
Attendu que Madame, [P], [K] accompagnée de Monsieur, [X], représentant légal de la SARL, [2], directrice générale de la SAS, [1] et assisté de Maître Claire MANGIN, Avocate, ont été entendus en Chambre
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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19 janvier 2026
ROLE : 2025 014727 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN
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21 juillet 2025
2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN
chambre 1-2
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28 octobre 2025
Véronique HOURBLIN, avocat (D1204) ET : SA NATIXIS [B] MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 1] 306 063 355 Partie défenderesse : assistée par le CABINET WEIL GOTSHAL & MANGES
7ème chambre
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: 2025J00090 SAS FANELLO IDF N° RG: 2024P01583 DEBITEUR SAS FANELLO IDF [Adresse 1] RCS NANTERRE : 793731423 2013 B 4605 Représentant légal : GROUPE F8 [Adresse 2], Président comparant par ME DU MANOIR
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 avril 2025
Elle accepte toutefois un échelonnement du paiement sur 24 mois, sous réserve que la créance devienne immédiatement exigible en cas de manguement à une mensualité.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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27 octobre 2025
2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN
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6 janvier 2026
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président * Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard MANGIN
Trib. de Commerce
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28 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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2 avril 2025
) : Maître Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de Caen Composition du Tr Président Juges ribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR
chambre 01
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produits dérivés de l'univers otaku, organisation de tournois de cartes à collectionner et d'évènements, espace café, découverte, permettant de s'assoir et de découvrir les jeux de société et de lire des mangas
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1 avril 2026
Représentant(s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Juges : * : : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR
REFERE
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28 mai 2026
par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS BODY AND MIND STUDIO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me isabelle du MANOIR
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8 janvier 2026
Monsieur [L] intervient sur la porte de l'appartement avec difficulté, avant de rentrer dans l'appartement par la fenêtre de la salle à manger et réussit à libérer le fils de Madame [P].
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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4 mai 2026
716 820 410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & Associés du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Céline BUOSI de la SCP MANGIN-BUOSI
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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fait valoir que le procès-verbal de contrôle technique révèle une incohérence du kilométrage, susceptible de constituer une anomalie ou une fraude, ce qui a altéré sa confiance et caractérise un manguement
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COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001825 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025Γ Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN
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COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006775 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard MANGIN
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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20 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, LA SAS DLI CAPITAL MANGEMENT demande : I - Sur la communication des documents sous astreinte La société DLI CAPITAL MANAGEMENT, en sa qualité
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