07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018185 ENTRE : SARL A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUSINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 750538779 Partie demanderesse : assistée de Me Maxime

DEMANDE, d'une part, ET : La SAS GREEN ECO FRANCE, inscrite au RCS d'EVREUX sous le numéro 977 886 407, Dont le siège social est sis [Adresse 3], Représenté par VEIL JOURDE en la personne de Me Maxime

DEMANDEUR : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) - 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 8 ème arrondissement représentée par Me Hubert MAQUET, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S): PILOGUE, es qualités de mandataire judiciaire de la ociété KRYMA [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime

Avocat au Barreau de PARIS, Membre de l'AARPI L'OFFICE AVOCATS, Association d'avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CONDOMINIUM SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Maxime

2025J00240 - 2610700001/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à

disposition au Greffe RG 2024032011 ENTRE : SARL ALPES TECHNIQUES INDUSTRIES, dont le siège social est 18 rue de Chamechaude 38360 Sassenage - RCS B 523896504 Partie demanderesse : assistée de Me Maxime

AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), dont le siège social est [Adresse 1], SÉNÉGAL, domiciliée au siège de sa délégation à [Localité 1] (DELP), [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Maître CORDIER Maxime

413 623, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime

Le 12 juillet 2019, la titularité du [XXXXXXXX02] est transférée à la société Multimedia Access – hors cause – créée par Madame [Z] [K], épouse de M. [K], mais M.

. – hors cause – la gestion du navire Kacey.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, la cause

Monsieur [P] [H] à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans ; CONDAMNER Madame [W] [F] épouse [H] à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans ; En tout état de cause

le préjudice causé par la non-réalisation du contrat, il n'y a pas lieu d'accorder de nouveaux dommages et intérêts en tout état de cause.

, au cours de laquelle ont comparu Me [J] pour la société MENUISERIES DU COTENTIN et Me [F] pour la société NORMANDIE STORES HABITAT ; Entendu Me [J] et Me [F] indiquer déposer leurs dossiers ; La cause

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Maxime ALCINA, de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au

sous le numéro 222100JD5KM7B52UZQ86, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice, INTERVENANTE VOLONTAIRE, Ayant pour avocat constitué Maître Maxime

[Q] [E] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime BARGAIN DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique