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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0d01ecdc6046d47140f73

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c020f3cdc6046d478e7903

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- PMT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom du COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître MIZOUNI

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3 du Code de Commerce, Ordonne une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS A.V.MATERIEL, Commet à cet effet monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila MICOUD I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01863cdc6046d478de324

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [R] assisté de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle

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