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1 810 résultats pour « Moyran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS net occas 42..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS IN-KREA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STEELS AUTO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ADAF FORMATION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7457bcdc6046d47ff0a25

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL RCA INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS VALUE IT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92a1cdc6046d4720cc1b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS JSO CONSULTING et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 779 044 RCS [Localité 1] Activité : Acquisition, détention, contrôle, gestion et cession de participations dans des sociétés ou dans toutes personnes morales

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un crédit-bail auprès de l'agence de la SA LIXXBAIL sise à [Localité 2].

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TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMNORD et reçues au greffe le 05 mars 2026, Vu les conclusions en défenses récapitulatives n° 2 prises par la SARL [Q] [P] & CO et reçues au greffe le 06 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, La SARL VIVAPA a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

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AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

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chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

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Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

établissement d'un constat d'huissier) ; * 19 177,93€ au titre des frais de résiliation anticipée du contrat de location du véhicule professionnel ; * 7 000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

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Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 08/04/2026, délivré à la requête de la SA SOCIETE GENERALE, la demanderesse créancière pour la somme de 89 592,20 €, a assigné le débiteur

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Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SASU [Adresse 2].

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Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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