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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df172acdc6046d4746cc2d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df173bcdc6046d4746cd27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df1efccdc6046d4747b287
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df20cecdc6046d4747e743
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2821cdc6046d4748961a
10 avril 2026
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2bcdcdc6046d474913a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2be4cdc6046d47491597
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2cdecdc6046d474926f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2d0dcdc6046d474934bf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2d25cdc6046d47493662
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df2e69cdc6046d47494c55
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2fb6cdc6046d474963f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69df3066cdc6046d47496fe6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfe304cdc6046d475e3c21
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfe31bcdc6046d475e3d87
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfebf5cdc6046d475ed91f
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec0acdc6046d475eda57
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec34cdc6046d475edd1c
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfecc1cdc6046d475ee606
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officiellePage 9 sur 14
BESSON, Nadège, Aurélie, BESSON (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
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SASU NADEGE BLANC
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