Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE DU NORD (COARTFAV) - [Adresse 1] représentée par Me Nathan

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

RG : 2025F00983 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SARL EUGENIA DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

DEMANDEUR(S) SAS LITTLE VICTOIRE [Adresse 1] comparant par Me Grégory PAOLETTI [Adresse 2] et par Me Florent HAUCHECORNE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS ATMOSPHERE EXPERTISE [Adresse 4] comparant par Me Nathalie

DEMANDEUR(S) SELARLU DR [W] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Grégory PAOLETTI [Adresse 2] et par Me Florent HAUCHECORNE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS ATMOSPHERE EXPERTISE [Adresse 4] comparant par Me Nathalie

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

VERDIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie

Conformément aux articles 21, 127 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées devant Madame Nathalie BOURSEAU, Juge de la Chambre des MARD à l'audience du Jeudi 24 février 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01985 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL L'ANIMAL'S SHOP DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu MASSE, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], DEFENDERESSE société [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire

2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 349 291 419, Défenderesse comparante par Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, plaidante, et par Me Nathalie

* Pour toutes ces raisons, CIT demande que Fraikin produise un décompte clair. * CIT a subi un préjudice pour avoir été privée de ses camions pendant 18 mois dont elle demande réparation.

Hu ber t ( DNIL LON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07

En l'espèce, le courriel du 4 décembre 2017 indique clairement que les titres des SPV ont été cédés aux sociétés CAPGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4.

L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST