une copie, et l'ajout des réserves peut être postérieur à la signature de NARMER, * FIP soutient avoir fait réaliser des travaux de reprise pour un montant de 10.500 €, facturés le 5 août 2021, soit moins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR La SASU NEXERA anciennement dénomée NETCOM GROUP [Adresse 1], comparant par Me Nathalie JOSEPH [Adresse

Déclarer et à tout le moins Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de droit par provision sans caution, au besoin moyennant caution.

DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] COLLECTIVITES SAEM [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 823 626 486 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Nathalie

: 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie

REPRESENTANT DES SALARIES : Monsieur [V] [T] JUGE-COMMISSAIRE Madame Nathalie CRESPOS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Louis BLOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

de Lille, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie

Dit que Me [Q] [B] a également pour mission d'administrer et de gérer EURAFI, jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : nomination d'un nouveau gérant d'EURAFI (ou), retrait de l'un au moins

[W] une somme près de deux fois moins élevée qu'au début des négociations, imposant une réponse de M. [W] avant minuit, alors même que M.

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Cas B et C : Sur l'assiette de marge brute CA moins règlement des intervenants (Annexe 4) Cas B, 50 % de la marge brute revient aux vendeurs - Cas C, 100 % de la marge brute. … ».

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

JUGEMENT DU 23/01/2025 Instances jointes : 2021J66 et 2022J34 PARTIE(S) EN DEMANDE * L.P.M LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANNEE [Adresse 1], RCS 448257477 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRAN Nathalie

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.