CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 208 résultats pour « Nuss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il prévoit, pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction, l'affichage sur 3 écrans numériques de l'agglomération roannaise de spots publicitaires de 8 secondes en rotation, pour un montant de 4.200,00

Source officielle

Page 9 sur 61

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juridique, et non un sujet de droit, et en application de l'article 815-14 du code civil, débouter Madame [T] de sa demande de cession forcée de 5.467 actions de la société DOMAINE DE [Etablissement 1], nul

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dispositions du code de la consommation La société LES SAMEDIS JOLIS SAS entend faire application des dispositions de l'article L. 221-3 du code de la consommation et demande que le contrat soit déclaré nul

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et Procédure : Le 28 mars 2018, la SARL [X] MEDICA a contracté auprès de la BANQUE NUGER une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 50 000 € et le même jour, en garantie de cette facilité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la consommation à peine de nullité, * Juger, en tout état de cause, que les contrats n°85050333309 du 11 juillet 2023, n°85050358233 du 27 septembre 2023, n°85050247577 du 26 décembre 2022 sont donc nuls

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'assureur déclare qu' « En l'état, le contrat conclu sur la base des fausses déclarations effectuées par Madame [H], sera déclaré nul par application des dispositions de l'article L 113-8 du code des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e760cdc6046d478b8c26

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rapport de l'Administrateur Judiciaire, Madame le Procureur de la République n'ayant pas formulé d'avis défavorable, Autorise la poursuite de la période d'observation de la procédure concernant : DECOUPE NUM

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a58cdc6046d4746c112

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tend à voir : * DECLARER Monsieur [V] [U] recevable et bien fondée dans ses prétentions ; En conséquence, * DECLARER le contrat de prestation de service liant Monsieur [V] [U] à la société PRESTA MED nul

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cc2dcdc6046d47099fe0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RÉSUME DES FAITS [I] [P] est une société de droit canadien exploitant une plateforme numérique permettant la mise en relation de professionnels du secteur du numérique, domiciliée [Adresse 5] (Québec)

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNER à la société ECO HABITAT ENVIRONNEMENT de restituer à la société SIEMENS LEASE SERVICES le matériel suivant : Page 2 sur 4 ALCATEL Omni PCX + 4PS + attente musicale + standard auto postes numériques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Commerce de RENNES par : SAS OBVIOS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Recherche, conception, développement et production de produits et solutions électroniques ou logiciels d'infrastructures numériques

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafe45cdc6046d47be33d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

valorisation des métiers et activités de production de végétaux à travers le développement d'applications Web et mobile destinées à soutenir les activités de producteurs agricoles, Ces solutions numériques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que si par extraordinaire, nul délai ne devait lui être accordé, l'exécution provisoire devra être écartée en considération des difficultés pour solder la créance du fait du refus d'indemnisation totale

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS MYCLOUD3D [Adresse 1] Activité : La réalisation d'applications digitales et la création de contenus numériques

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, l'article 1178 du code civil dispose : 'Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul'.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et de nul effet ; DECHARGER monsieur [K] [W] [G] de tous ses engagements de caution totalement disproportionnés ; CONDAMNER la BRED BANQUE POPULAIRE à régler à monsieur [K] [W] [G] la somme de 25 000,00

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le mandat étant nul et irrégulier, le tribunal ne pourra que débouter BIAS IMMOBILIER de toutes ses demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et de nul effet, A TITRE SUBSIDIAIRE * PRONONCER la déchéance des intérêts, * DECHARGER Monsieur [I] [R] de son engagement de caution totalement disproportionné, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Sur

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOTIFS Sur la validité du cautionnement du 17/11/2016 Aux termes de l'article 1169 du code civil, un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit

Source officielle