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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
6 mai 2026
SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
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CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb0b7cdc6046d4707af72
6 mai 2026
6 mai 2026
exercée exclusivement avec des véhicules n'excédant pas 3.5 t de P.M.A [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 490183902 2006B40377 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION
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