Ce différend se rattache, selon la SARL LE CLUB BIO, à l'exécution de prestations logistiques comprenant le stockage et la préparation de commandes, et à une erreur de « picking » portant sur deux palettes

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Pape Dione, conseil, présents.

* NATURA a indiqué par mail du 2 juillet 2023 à LABORGANIC retourner 3 palettes « à savoir 2 palettes Chantilly + soins hydratants défectueux et les 169 recharges de 500ml non conformes », retours refusés

MILLE DEUX EUROS) se décomposant de la façon suivante : * Au titre des éléments incorporels : 1,00 € * Au titre des éléments corporels : 25.000,00 € * Au titre des stocks, matières consommables et palettes

a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, à : La SAS TMB [Adresse 5] N° d'immatriculation : 789243003 Défenderesse au référé, Comparant et concluant par maître Patrick PAYET

sic) 291 chez [Localité 1]… », * Un bon de livraison établi par la société Dimotrans le 30 décembre 2021 au nom de [Localité 1], avec son adresse [Adresse 9], relatif à 647 450 masques livrés en 12 palettes

marge brute sur les ventes de chaque bâtonnet manquant soit 574 230 à 0,43 € de marge brute, la mise au rebut de 18 440 bâtonnets stockés d'avance et non commandés, les frais de packaging pour les 5 palettes

l'encontre de : [W] [T] (SARL) [Adresse 1] 403 410 848 - [Immatriculation 1] ayant pour activité : En France et à l'étranger, la propriété ou l'exploitation de tous fonds d'imprimerie et cartonnage, papeterie

Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Nora DOCEUL, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.