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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca8285cdc6046d4783b1ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 01/08/2025, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 934,80 €, à titre de clause pénale
Source officielleTrib. de Commerce
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale
Source officielleDELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aussi, le tribunal condamnera la SARL PBM CONCEPT au paiement de cette clause pénale.
Source officielleTrib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour le contrat n° 1656026, le montant des loyers échus impayés s'élève à la somme de 5 104,80 € hors clause pénale et la clause pénale s'élève à la somme de 510,48 € soit un total de 5 615,28 €.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
13 mai 2026
clause pénale.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
21 octobre 2025
s'élève à la somme de 16 213 €, décomposée comme suit : 14 514 € correspondant à l'indemnité de résiliation et 1 699 € correspondant à la clause pénale de 10%, et que cette somme réclamée ne pourrait
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20ec4cdc6046d47f88d26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conventionnel de 24,60 % à compter du 25 septembre 2024 ; Condamner la société NAMMOS COTE D'AZUR à payer à la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS fa somme de 35.697,62 € au titre de la clause pénale
Source officielleRéféré
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il est mentionné dans celles-ci une clause pénale de 10 % appliquée sur le montant de la créance demeurant impayée. Celle-ci s'établirait donc à 2 121,13 euros.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Depuis l'introduction de la présente instance, le 21 novembre 2023, le requérant a pu prendre connaissance des éléments du dossier pénal consécutivement à la plainte pour vol qu'il a déposée.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le juge dira que la clause pénale de réclamée de 33 496,69 €(pièce 7 du demandeur) sera diminuée la somme de 23 493,29 €, et sera fixée à 10 003,40 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
3 octobre 2025
née [A] [O], à comparaître devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE aux fins de condamnation à lui régler la somme de 25 725,66 €au titre des loyers échus impayés et à échoir, outre la clause pénale
Source officielleJEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle considère dès lors que les clauses pénales demandées sont excessives et doivent être ramenées à de plus justes proportions.
Source officielleChambre 09
69f2477acdc6046d470011e9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04008 N° de PC : 2023J00018 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PENIEL
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de réception en date du 21 mars 2025 reçu le 25 mars 2025, mis en demeure Monsieur [X] [G] de régler la somme de 3 543,94 euros en principal ainsi qu'une somme de 531,59 euros au titre de la clause pénale
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5bc04cdc6046d477791fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il apparaît dès lors nécessaire de rectifier l'erreur matérielle figurant à l'Ordonnance rendue le 17 juin 2025 en y ajoutant les condamnations au titre de la clause pénale.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
20 janvier 2025
R SUN POWER : * au paiement de la somme de 58.522,25 euros à titre de provision majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, * au paiement à titre de provision d'une clause pénale
Source officielleChambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
19 février 2026
titre subsidiaire : * DECLARER la clause indemnité d'immobilisation inopposable la société THE QUEEN; A titre infiniment subsidiaire : * REQUALIFIER la clause indemnité d'immobilisation en clause pénale
Source officiellechambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'ajouter le montant de la clause pénale de 3 219,19 € (2 880,33 €+ 338,86€), soit un montant total de 27 221,83 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ee28cdc6046d47160bdf
1 avril 2026
1 avril 2026
intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 27/01/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 167,75 €, à titre de clause pénale
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef7ccdc6046d4716244a
1 avril 2026
1 avril 2026
intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 02/03/2026, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 774,73 €, à titre de clause pénale
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