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318 résultats pour « Pierre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 28/02/2025, date à laquelle la SARL STMA CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 08/09/2025, date à laquelle la SARL PM Occasion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 18/12/2025, date à laquelle la SARL DÉLICES MAORÉ

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5dccdc6046d47898d18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis plus de 18 mois (dettes fournisseurs remontant au mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/09/2025, date à laquelle la SARL SMARTDISCOUNT31

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3df2cdc6046d47d7de06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/08/2025, date à laquelle la SAS ALU-STORE n'a

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 15/09/2025, date à laquelle la SAS France Céramic

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10/09/2025, date à laquelle la SAS F.E.G.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28befcdc6046d47c4ad88

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 02/01/2026, date à laquelle la SAS Poddle n'a pu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/07/2025, date à laquelle la SAS DST n'a pu faire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29cb8cdc6046d47c62c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/09/2025, date à laquelle la SAS GROUPE P.R.E.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f01cdc6046d47c65edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/09/2025, date à laquelle la SARL MY TAXI 31 n'a

Source officielle
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f64cdc6046d47c666a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 31/10/2025, date à laquelle la SARL, [M] n'a pu

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 01/01/2025, date à laquelle la SARL MODE TECHNIQUE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29feccdc6046d47c67230

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 28/11/2025, date à laquelle la SCOPARL S.T.I.G -

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7548fcdc6046d479dcd79

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 15/01/2026, date à laquelle la SCOP LA TOPINA n'a

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754c9cdc6046d479dd1ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 30/04/2025, date à laquelle la SARL 813 GYM n'a

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 21/04/2026, date à laquelle la SAS PAPILLES n'a

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c7fcdc6046d47849d3d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 198 078 euros lors de son exercice clos

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