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2 659 résultats pour « Prieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NOMME LA SELARL [D]-ANTOINE - COMMISSAIRES PRISEURS - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [I], dirigeant de la SARL Z PRIMEUR, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01741cdc6046d476240e0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS PRIMEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35084cdc6046d47aba470

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b987efcdc6046d47fd16ce

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0655cdc6046d472ef00a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur AKAN; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [R] [S]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50d2cdc6046d47e0ec7a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiements, DESIGNE Monsieur [K] [P], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [Q] [N] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da524dcdc6046d47e10461

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DESIGNE Madame CHAUDIER Martine, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

paiements, DESIGNE Madame [Y] [S], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [B] [H] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2cbcdc6046d47eb385f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [U] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa1becdc6046d4785c419

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société NEEL QUALITE CONSEIL ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 15/01/2025 par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cessation des paiements, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et dira y avoir lieu à nomination d'un commissaire priseur

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dcecdc6046d47b74be4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMMET en qualité de Commissaire Priseur : la SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître [T] [S], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63f52cdc6046d47b8d191

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMET en qualité de Commissaire Priseur : Ia SELARL [K] [U] et Associés prise en la personne de Maître [U] [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

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