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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adbbcdc6046d47e0d83d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae07cdc6046d47e0ddf7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae11cdc6046d47e0deac

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7becdc6046d47e2af60

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1132fcdc6046d47e2eb8d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérent est dans l'attente du retour

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11620cdc6046d47e32a05

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérant demeure dans l'attente du retour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44a3cdc6046d4717beba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c69cdc6046d47bf6249

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Qu'en conséquence, la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation simplifiée pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1463cdc6046d47c0927a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f70cdc6046d47c2916e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab215ccdc6046d47c2b4cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3e3fcdc6046d47c4932d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acb2cdc6046d47e0c12b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acf6cdc6046d47e0c88f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3ae75cdc6046d47e10063

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

clôturer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu en conséquence qu'il convient de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner le retour

Source officielle

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