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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32312cdc6046d4711a794

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3236acdc6046d4711afdf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323c6cdc6046d4711b767

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26958cdc6046d4761fcaf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782eccdc6046d47442c62

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782f8cdc6046d47442d6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785cbcdc6046d47446179

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a3bcdc6046d4744b1cc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78c21cdc6046d4744d60a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur, [C], [Z], Procureur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dbccdc6046d4744f216

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e07cdc6046d47e783bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES INSEPARABLES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 951 910 470 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a170bccdc6046d47e7c1ca

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBITEUR : La SARL 3VA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS ANTIBES Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eebcdc6046d47e96942

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

paiements DEBITEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 390 504 470 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004869 DEMANDEUR : LES COCOTTES URBAINES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011386 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2424bcdc6046d47ffb81a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f24282cdc6046d47ffbb8e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ed8cdc6046d47e96ad7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f1ecdc6046d47e970b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle

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