JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00145 N° RG: 2024L02105 2024J00696 SELARL [N] prise en la personne de Me [V] [N] / de SAS SAS ATR SUD contre SAS SAS ATR SUD DEMANDEUR SELARL

La SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC a fait appel à la SAS 5IS afin de lui confier la gestion et la fourniture de la téléphonie de l'ensemble des sites qu'elle exploite.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00026 SA BANQUE CIC SUD OUEST Contre M.

que la nature et le quantum des préjudices subis par la société LCMH, résultant des travaux de remise en état et du préjudice d'exploitation, et notamment : * Déterminer les pertes d'exploitation subies

À ce jour, aucune régularisation n'est intervenue, contraignant la SA BANQUE CIC SUD-OUEST à saisir la juridiction compétente pour qu'il soit fait justice.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01126 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE SAS DEMANDERESSE société

de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société SUD EST FACADES aux entiers dépens de l'instance.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES met en demeure M.

greffier Opposant : Rôle n° 2024R86 * la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -19 [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] * la SAS VILLAS DU SUD

PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA BANQUE POPULAIRE DU SUD : Par ses Conclusions n°1, en date du 19 avril 2023, régulièrement reprises à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la juridiction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00270 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [U] [R] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

ORDONNANCE La société SOREFAB SAS a loué auprès de la société SUD TP SERVICES SAS divers machines et équipements pour la construction.

La société FACE SUD IMMOBILIER n'a pas donné suite à cette mise en demeure, sur ces sommes, aucun règlement n'est intervenu.

En réponse, la société ERB SUD OUEST SAS rejette toute faute de sa part.

N°140 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL AKAR SUD FRANCE / SARL [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010828 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EURL AKAR SUD FRANCE

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST SA.

À ce titre, le tribunal reconnait cette confusion volontaire de la part de la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST.

La société PEINTURE DU SUD OUEST SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.