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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28afacdc6046d47055f1f
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 904675337 / N° de Gestion : 2021 B 11583 a pour activité : Bâtiment général, gros ¿uvre, terrassement, étanchéité, couverture, menuiserie extérieure, intérieure
Procédures Collectives
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1] Activité : Terrassement
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation, agencements, terrasses
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 908 915 358 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de travaux publics, de terrassement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité, bardage, terrassement
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
Le 14 décembre 2023, par LRAR réceptionnée le 15 décembre 2023, les époux [X] adressent à Célestial un devis portant sur la démolition (hors terrasses) et la reconstruction de la piscine.
69b8b536cdc6046d47eb4327
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 AVRIL 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM 63 (SAS) - [Adresse 1], maçonnerie, terrassement, voirie réseaux divers
Trib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration de la mise à l'abri du vent et de la pluie des terrasses
Chambre 09
69f38bd9cdc6046d471c307a
1 juillet 2025
° de PC : 2023J01131 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : maçonnerie générale, gros oeuvre, terrassement
Référé prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
siège social est au 16, rue du Bac 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Philippe MEILHAC (RPJ066370) ET : la SA AXA FRANCE IARD, N° Siren 722057460, dont le siège social est au 313, Terrasses
69c9933ccdc6046d4770e9f7
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 AVRIL 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ROMAIN CONSTRUCTION (SARL) -, [Adresse 1], Maçonnerie générale terrassement carrelage
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64e4fcdc6046d47e9195c
14 janvier 2026
juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS TPL [Adresse 1] Activité : Terrassement
69b84286cdc6046d47e11545
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 NOVEMBRE 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [H] [N] [U] - [Adresse 1], ACTIVITE DU BATIMENT : TERRASSEMENTS, MACONNERIE
69b84601cdc6046d47e164ec
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 AVRIL 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ROMAIN CONSTRUCTION (SARL) - [Adresse 1] Maçonnerie générale terrassement carrelage pose
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage
Chambre 06
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 a pour activité : nettoyage industrielle, revêtement des sols et murs, terrassement, entreprise générale de bâtiment tous
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
sanctions N° PCL : 2023J00900 SARL LAS N° RG: 2025L01278 Liée à l'affaire 2024L02583 DEMANDEUR SELARL [N] mission conduite par Me [F] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LAS 125 Terrasse
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [H] & ESCAMILLA [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, terrassement
69ae02a0cdc6046d47fbb059
Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement
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