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218 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces cas, il est expressément convenu que le Client s'engage à indemniser BP2R lui versant à titre d'honoraires un montant équivalent à 30% des économies chiffrées dans le dernier Rapport de Diagnostic

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

subi un préjudice direct ; En effet, la Société Cabinet [S] a dû exposer des frais inhérents aux manquements de la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - d'un montant total de 12.402,36 € se ventilant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'associé unique du 23 octobre 2020 stipulant que conformément aux dispositions statutaires, Monsieur [I] [D], en sa qualité de Directeur Général, disposera des mêmes pouvoirs que le Président, * Ne versant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle justifie le 1 er point en versant aux débats 2 documents intitulés, l'un « FlexyPass - Conditions générales de location longue durée de véhicule » , et l'autre « Prestation Couverture en cas de sinistre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily HUBER, Avocat (K0171) substituant Me Béatrice DESHAYES membre de l'AARPI HW&H, Avocat (K0171) 12) Société européenne de droit belge MSIG EUROPE SE, venant

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Exécution n'étaient pas réunies à l'encontre de monsieur [W] [U] personnellement, la créance de l'EURL Art and Cask ne paraissant pas fondée en son principe à son égard et aucune circonstance ne venant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CMA-CGM, bien qu'elle soutienne l'incompétence du Tribunal, versant à cet effet un connaissement ou Bill of Lading du 14/03 (pièce n°1), démontre que sa prestation se limite à un transfert de port à port

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BRL soutient : Que Sol Façade ne fournit aucun justificatif venant au soutien de ses demandes concernant les défaillances présumées de BRL et qu'elle ne produit aucune mise en demeure ; Que les dates

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'imputation des remboursements partiels En droit, l'article 1343-1 du code civil dispose que « lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que le tribunal constatera de façon liminaire que les défenderesses veulent voir prononcer la nullité de l'assignation introductive d'instance pour défaut de capacité à agir de M. [Z].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

parties un contrat cadre et que les camions étaient sur ses sites et qu'elle pouvait donc les utiliser sans émettre de bons de commandes, elle apporte la preuve de la mise à disposition des camions en versant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société SFH SRL est citée dans l'acte de cession des titres dans le cadre des conditions préalables et que les Ets [W] doivent passer commande d'une presse de marque LEOPARD, d'ici le 30 septembre en versant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article 700 du Code de procédure civile JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Pierre Avocat (B835) 2) SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège est [Adresse 3] Allemagne - Prise en sa succursale pour la France, [Adresse 4] – RCS de Paris B 484 373 295 venant

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

des droits d'entrée ; 473 213,42 € au titre du préjudice lié à la perte de valeur de son fonds de commerce ; 100 000 € au titre du préjudice lié au détournement de clientèle ; JUGER que ces sommes venant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LCL appuie ses demandes en versant aux débats les contrats de prêt, les différentes lettres de mise en demeure, les tableaux d'amortissement et un décompte arrêté au 28 août 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de cession de droit au bail non exclusif, avec une clause pénale, portant sur un local commercial situé 20 Boulevard Saint-Martin à Paris (75010) exploité sous l'enseigne commerciale KING MIROIRS – vendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article 1343-1 du Code civil énonce : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article L3332-4 du Code de la santé dispose : « Une mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant d'un café ou débit de boissons vendant de l'alcool à consommer sur place doit faire, quinze

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

contesté, ni contestable que la propriété des 90 parts de la Société GROUPE CSH a été transférée à Monsieur [K] [Q] au 15 Octobre 2019 rappelant que Monsieur [K] [Q] a exécuté les termes de la cession en versant

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE BIEN VEILLANT

SIREN 824300388Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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10/07/2025

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24/11/2024

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18/08/2022

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