CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 663 résultats pour « Vernat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle

Page 9 sur 84

← PrécédentSuivant →
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024081830 ENTRE : SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2d260cdc6046d473d3504

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025008847 03/04/2025 ENTRE : SAS ARAVATI FRANCE, venant aux droits de la société LA RELEVE, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025034904 ENTRE : Société de droit belge [I] venant

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LEXIVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 894024413 et exerce une activité de commerce d'alimentation générale, bar, restaurant dont plats à emporter, vente

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a212cdc6046d47074565

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

demande de liquidation judiciaire : EURL REV'COIFF' [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 448597906 et exerce une activité de salon de coiffure mixte, vente

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a27fcdc6046d47074c79

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2c5cdc6046d470750ca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b194cdc6046d47097b86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle