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6 833 résultats pour « absence de déclaration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/02/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 04/04/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

27 avril 2026

27 avril 2026

fait de l'absence de ce dernier.

Source officielle

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/10/2025.

Source officielle

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 10/03/2026.

Source officielle

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/04/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccf2cdc6046d4717e534

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045689cdc6046d4793ea05

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/04/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2026.

Source officielle

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

13 avril 2026

13 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

30 avril 2026

30 avril 2026

(SASU) a régularisé le 24/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

6 mai 2026

6 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 17/04/2026.

Source officielle

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

11 mai 2026

11 mai 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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